CONDITION GENERALE D’UTILISATION LAMDA

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après «CGU») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société LAMDA TECHNOLOGIE SARL (ci-après «LAMDA») fournit à l’Utilisateur dans le cadre de ses différentes offres de services. Celles-ci peuvent évoluer moyennant la mise en disposition des nouvelles conditions un mois à l’avance. En cas de contradiction entre les différents documents, la présente condition générale d’utilisation prévalent sur tous les autres documents présents sur notre site dont l’ordre de préséance sera le suivant : 1- les Conditions Générale d’Utilisation, 2- la Fiche d’information standardisée, 3- la fiche de l’offre souscrite et 4- le formulaire d’inscription. Toute demande d’information doit être réalisée via la messagerie instantanée de l’application LAMDA.

  1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
    1. LAMDA est un service d’accès à Internet fourni par LAMDA TECHNOLOGIE, permettant dans les zones couvertes par le réseau Wifi sans fil depuis et dans la limite de la ou des Zone(s) de Couverture d’une part et de l’autre de la ou des Zone(s) de Couvertures par le réseau GSM, LTE, 3G, 4G et 5G, moyennant d’une carte SIM introduite dans un matériel compatible avec le service sur lequel est installé l’application LAMDA. L’Utilisateur est informé que le Service ne comprend ni la fourniture de boîte de messagerie électronique, ni l’hébergement de pages Web, ni les téléchargements lourds et streaming.

    2. L' utilisateur ne peut se connecté à internet qu’à partir de la Zone de couverture par le réseau Wifi sans fil Lamda.

    3. Pour continuer à bénéficier d’une connexion internet gratuit et illimité, l'utilisateur est obligé de visionner des contenus publicitaires.

    4. L’utilisateur de LAMDA doit s’assurer, avant toute souscription de la compatibilité de son équipement avec l’offre de service. L’utilisateur a la possibilité d’entrer en contact avec le service client, a cet effet.

  2. SOUSCRIPTION
    1. La souscription au service par l’utilisateur n’est possible que via l’installation de l’application LAMDA. L’utilisateur doit créer un compte en s’inscrivant en ligne, une fois après avoir installé la dite application. En ce qui concerne des clients professionnels, la souscription est réservée uniquement aux personnes morales ou personnes physiques domiciliées au Cameroun

    2. Dans le cadre de la souscription au service, l’utilisateur est appelé : à consulter les différents fichiers d’offres et conditions d’utilisations disponibles sur le site internet ; à disposer d’un compte de réseau social ; d’une adresse Email ; et d’un numéro de téléphone mobile valides. En cas d’informations transmises incorrectes lors de la souscription à partir du formulaire d’inscription mis à sa disposition, LAMDA proposera au client de les corriger et, faute de correction sous les 15 jours, l’utilisateur peut voir son compte temporairement bloqué jusqu’à rectification de ce dernier.

    3. Le client s'engage à fournir des informations d’identifications exactes, complètes et à jour.

    4. Au moment de la souscription, le client peut disposer à titre d’offre de bienvenue, des fonctionnalités affecté gratuitement à son compte. Ce crédit n’est attribuer qu’une fois par compte client.

  3. SUSPENSION ET RESILIATION
    1. LAMDA TECHNOLOGIE se réserve le droit, en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite, et après information du client via l’application LAMDA, de restreindre l’usage du service voir de le suspendre ; d’utiliser le service comme moyen de réacheminement de communications ou de façon permanente au moyen d’un système de composition automatique ; de ne pas respecter une des obligations contractuelles.

    2. L’utilisateur s’engage à ne pas : commercialiser, v quelque forme que ce soit le service, d’utiliser le service afin d’attines uxiers (notamment au téléchargement ou la consultation de contenus illégaux), de détourner le service de sa finalité, et de tout acte contraire à un usage personnel, privé et conforme aux stipulations du contrat et à la réglementation en vigueur.

    3. Conformément au secret dont dispose l’utilisateur à correspondances privées sans le moindre contrôle de LAMDA TECHNOLOGIE, l’utilisateur est donc responsable de toutes les informations transmises, reçues et consultées par ses soins dans le cadre de l’utilisation du service.

    4. LAMDA TECHNOLOGIE se réserve le droit de suspendre ou de supprimer toute opération de l’utilisateur ne respectant pas les règles de fonctionnement, d’éthique et de déontologie. L’utilisateur s’engage donc à ne pas diffuser de contenus pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter atteintes à la dignité humaine. De même il s’engage à ne pas télécharger, diffuser ou stocker tout fichier pouvant inciter au suicide, à la haine, au crime, au terrorisme, au tribalisme, à la discrimination, à la violence, au racisme… En cas de manquement à ses obligations, il s’expose à des éventuelles sanctions civiles et/ou pénales prévu par la réglementation en vigeur. La responsabilité de LAMDA TECHNOLOGIE ne saurait en aucun cas être engagée en raison d’une utilisation frauduleuse, abusive, ou excessive du service par l’utilisateur.

    5. L’utilisateur est prié de prendre toute les précautions nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité de ses données contre toute intrusion étrangères.

    6. La résiliation pourra intervenir à la demande du client et sera prise en compte à l’issu d’un délai de préavis de dix (10) jours commençant à la date de la demande faite via la messagerie instantanée de l’application. Ce pendant LAMDA se garde de notifier le client de la résiliation du contrat par messagerie électronique sans toute fois lui en noté le motif.

    7. LAMDA TECHNOLOGIE se réserve le droit de suspendre l’accès au service de plein droit et sans préavis dans le cas d’une utilisation abusive, frauduleuse ou excessive du service générant une perturbation des serveurs ou de la plateforme technique LAMDA, de dégrader la qualité de service, de perturber le bon fonctionnement du réseau de LAMDA.

    8. LAMDA TECHNOLOGIE se réserve le droit de suspendre l’accès au service en cas de non paiement si ce dernier est payant. Ce pendant celle-ci ne suspend pas la facturation du service et l’obligation de paiement du client. En cas de régularisation, le client pourra demander à LAMDA TECHNOLOGIE de mettre fin à la suspension du service. A défaut de régularisation de la cause de suspension dans un délai de dix (10) jours, LAMDA TECHNOLOGIE pourra procéder de plein droit et sans préavis à la résiliation du contrat ; et en outre demander la réparation des préjudices causés par l’utilisateur.

  4. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
    1. Les données à caractère personnel de l’utilisateur recueillis par LAMDA TECHNOLOGIE, font l’objet d’un traitement de donnés dans le respect de la loi informatique et peuvent être communiqué à nos partenaires pour être traités dans le même respect strict de la loi en vigueur.

    2. LAMDA TECHNOLOGIE pourra utiliser les données personnelles de l’utilisateur pour ses opérations marketing en lui envoyant des messages sauf dans le cas d’opposition de ce dernier.LAMDA TECHNOLOGIE se réserve donc le droit de transmettre les données personnelles de l’utilisateur aux partenaires commerciaux. La cession d’envoie de ce dernier n’est effective que par opposition de l’utilisateur. L’utilisateur dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant en envoyant un message à infos@lamda.cm.

    3. En acceptant ces conditions, l’utilisateur est susceptible d’être localiser par LAMDA TECHNOLOGIE pour certains offre de services. Sa localisation géographique, peut être utilisée pour communiquer à nos partenaires commerciaux afin que ceux-ci puissent proposer des offres commerciales ciblées à l’utilisateur. L’utilisateur a la possibilité de modifier son choix et de revenir sur son consentement en informant les services clients de LAMDA à infos@lamda.cm.

    4. Les donnés à caractère personnel recueillis par LAMDA TECHNOLOGIE lors de la souscription du client au service et au cours de l’exécution du contrat sont traités par LAMDA TECHNOLOGIE dans le cadre du respect des dispositions de la loi et réglementation informatique.

    5. L’acceptation des présentes conditions vaut acceptation par le client de l’utilisation de ses données personnelles dans le seul but de s’acquitter de la fourniture du service. Ces données peuvent être traitées par des partenaires de LAMDA TECHNOLOGIE, mais dans le strict respect des droits du client en matière de protection des données personnelles tel qu’exigé par les loi et réglementations en vigueur.

    6. Le client peut à tout moment exercer son droit individuel d’accès, de rectification, d’information complémentaire, d’opposition et de suppression sur le traitement des données à caractères personnel le concernant. Il lui suffit juste d’adresser un message au service client de LAMDA TECHNOLOGIE.

  5. ASSISTANCE ET LITIGE
    1. Toute demande d’assistance ou réclamation doit être adressé au service client de LAMDA, via la messagerie instantanée de l’application LAMDA, qui s’engage gratuitement à traiter les réclamations en un mois maximum, sauf cas exceptionnel.

    2. Dans le seul cas où le client estime qu’il n’a pas obtenu satisfaction suite à la réponse apportée par le service client au delà du délai prévu, il a la possibilité de recourir au service de réclamation à l’adresse infos@lamda.cm. Qui s’engage de lui répondre dans un délai de trente (30) jours.

    3. L’utilisateur est informé de la possibilité de recevoir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différents de saisir un conciliateur de justice.

    4. La seule loi applicable est la loi Camerounaise en cas de litige.

  6. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS
    1. LAMDA TECHNOLOGIE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partielle de l’application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LAMDA TECHNOLOGIE.

    2. Tout exploitation non autorisé de l’application ou du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions du code de propriété intellectuelle.

  7. LIMITATION DE RESPONSABILITE
    1. LAMDA TECHNOLOGIE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lamda.cm ou lors du téléchargement de l’application résultant à l’utilisation d’un matériel ne répondant à la compatibilité.